L’arrivée du printemps annonce non seulement les beaux jours, mais aussi une ambiance électrique dans de nombreuses Sociétés Anonymes (SA). Même si ce n’est pas aussi intense que chez les grands établissements financiers suisses lors de la présentation annuelle des résultats, beaucoup de sociétés vont connaître une période agitée car de nombreuses parties prenantes s’expriment, en particulier dans le cas des SA d’intérêt public. Quelles sont les institutions qui jugent la gestion des plus petites entreprises comme les SARL ou les autres formes sociétaires suisses? Voici un bref aperçu.

En 2016, quelque 586’000 entreprises ont été enregistrées en Suisse. Les entreprises individuelles arrivent en tête avec près de 330’000 entreprises, suivies par les SA (117’000) et les SARL (102’000).

 

Entreprise individuelle

Comme son nom l’indique, c’est la forme d’entreprise d’un seul individu. En ce sens, il ne doit rendre de comptes qu’à lui-même et se contrôle de manière autonome. Cela paraît simple au premier abord, mais cela implique aussi beaucoup de responsabilités, car tout repose sur une seule personne; que ce soit la stratégie, la direction ou encore le contrôle de l’entreprise.

Société en nom collectif

Comme pour l’entreprise individuelle, le contrôle de la société en nom collectif est organisé de manière informelle. Les associés sont responsables les uns envers les autres, car ce sont eux qui sont directement responsables de la société en fonction du capital social.

Société à responsabilités limitées

Dans une SARL, deux institutions sont obligatoires: l’assemblée d’entreprise, l’institution suprême, qui, par exemple, approuve le rapport annuel et détermine la gestion, et les cadres dirigeants qui constituent la gestion de la société. Une SARL peut aussi être créée et dirigée par une seule personne. Dans ce cas, elle dépend fortement de cette personne.

Société anonyme

Les dispositions sont plus strictes dans le cadre d’une SA, et plusieurs institutions doivent exister. L’assemblée générale des actionnaires est l’organe suprême de la SA, et doit, entre autres élire le Conseil d’administration, définir les statuts et approuver le rapport financier annuel. Les membres du Conseil d’administration ont des fonctions non transférables. Entre autres, la direction stratégique de la société, la détermination de l’organisation ainsi que la désignation et la supervision de la direction. Une SA peut également être dirigée en union de personnes, et le Conseil d’administration doit être constitué d’au moins une personne.

Société en commandite

Aucune institution ne doit être définie dans le cas d’une société en commandite. Avec environ 1’200 entreprises en Suisse, les sociétés en commandite ont plutôt un rôle secondaire.

 

Pour en savoir plus :

Vous trouverez un aperçu de toutes les formes d’entreprise sur le portail suisse des PME:

https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/differentes-formes-juridiques.html

 

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