Décompte TVA, impôt préalable
Nous avons résumé ce qu’est la TVA et qui sont les personnes assujetties : « Tout le monde commence petit – mais quand est-ce que l’assujettissement à la TVA commence ? ». Dans cet article, nous montrons quelles méthodes peuvent être utilisées pour comptabiliser la TVA et ce qu’il faut savoir sur l’impôt préalable. De plus, nous allons également parler du changement qui a eu lieu en 2018 concernant les taux d’imposition.
Voici les choses les plus importantes à retenir :
Qu’est-ce que la TVA et comment fonctionne l’impôt préalable ?
La TVA est une taxe générale sur la consommation et est répercutée sur le consommateur final. Il s’agit d’un impôt net toutes phases confondues (il est enregistré durant toutes les phases de la création de valeur) avec déduction de l’impôt préalable. La TVA est prélevée sur tous les produits vendus en Suisse. Les consommateurs paient donc la TVA sur leurs achats de biens et de services. Seule la Confédération perçoit la TVA, qui sert à couvrir les dépenses générales de la Confédération et constitue un impôt indirect. Ces taxes sont ajoutées au prix, c’est-à-dire qu’elles sont répercutées sur le client au moment du paiement. Peu importe qui est ce client, la TVA doit toujours être payée. En contrepartie, il est autorisé à déduire de ce montant les impôts en amont payés dans le cadre de l’activité professionnelle.
Il s’agit notamment de :
- La taxe domestique émise dans la facture (à tous les stades de la production / distribution et sur les entreprises prestataire de services en Suisse)
- La taxe d’acquisition déclarée par la société (prestations fournies par des entreprises ayant leur siège à l’étranger)
- L’impôt à l’importation (lors de l’importation d’objets)
Les méthodes de comptabilisation : effective ou forfaitaire
La « méthode des taux de la dette fiscale nette (TDFN) est une méthode avec des taux de TVA forfaitaires et permet aux entreprises de simplifier considérablement la comptabilité TVA. Les taux d’imposition d’équilibre sont des taux industriels fixés par l’Administration fédérale des contributions qui tiennent déjà compte des impôts en amont. La création du relevé de TVA selon le TDFN a lieu par semestre et non plus par trimestre et entraîne une simplification du travail administratif pour la comptabilité et le règlement des impôts. Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 5,02 millions de francs et dont le montant de l’impôt à payer n’excède pas 109 000 francs par an peuvent s’établir selon la méthode TDFN (état 2011).
La méthode du brut et du net
Ces deux méthodes sont toutes deux des méthodes comptables « efficaces » et ne diffèrent que par la présentation des montants d’impôt : Dans la méthode brute, le montant de la taxe est inclus dans le montant de l’écriture ; dans la méthode nette, le montant de la taxe est ajouté au montant de l’écriture. Dans 21.AbaNinja/Swiss21, la méthode de calcul brute est définie par défaut. Nous présentons ici un aperçu de ce qui est inclus dans la version de base de 21.AbaNinja et comment Swiss21 peut être élargi.
Assujettissement facultatif de la TVA
Même si une entreprise n’a pas encore atteint le seuil de chiffre d’affaires, la TVA peut être déclarée volontairement dans de nombreux cas. Cela peut être intéressant, par exemple, si une jeune entreprise avec un faible chiffre d’affaires réalise des investissements importants et peut ensuite récupérer la taxe en amont sur ces investissements. La règle de base est que seules les personnes qui déclarent la TVA peuvent récupérer la taxe en amont sur leurs activités commerciales. L’imposition volontaire de services exonérés d’impôt est appelée « opté » ou option pour l’imposition.
L’Administration fédérale des impôts écrit : « Si les limites de chiffre d’affaires provenant de services qui ne sont pas exonérés d’impôt ne sont pas atteintes conformément au titre « Assujettissement à l’impôt », une personne morale exerçant des activités commerciales peut néanmoins s’enregistrer comme assujetti. Dans le cas des entreprises étrangères, cela ne s’applique que si elles fournissent des services en Suisse. Une obligation fiscale volontaire est possible au plus tôt au début d’une période fiscale en cours. »
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l’AFC.
Décompte de la TVA, réclamation de la taxe en amont
Si elles comptabilisent la TVA selon la méthode effective, les entreprises doivent déclarer leur chiffre d’affaires et la taxe en amont sur une base trimestrielle. Dans le cas de la méthode TDFN, la comptabilité est effectuée tous les six mois. Avec la méthode TDFN, les taxes sont réglées uniquement sur la base du chiffre d’affaires ; avec la méthode effective, les entreprises doivent répertorier séparément le chiffre d’affaires et les dépenses engagées avec la TVA.
Voici des exemples de taux de TVA TDFN :
- Médecins pour la vente de médicaments 0,6
- Commerce des produits de parfumerie 2,0 %.
- Opticiens 3,5
- Activités de construction 4,3
- Bars/restaurants 5.1
- Architectes et ingénieurs 5.9
- Services de conseil 5,9
Il existe plusieurs cas pratiques à considérer qui réduisent ou même excluent la déduction de la taxe en amont. Les achats pour l’usage privé ou les prestations souveraines, par exemple par les communes ou les cantons, ainsi que les ventes qui sont explicitement exemptées de l’impôt sont exclus de la déduction de l’impôt préalable. Une correction de la déduction de l’impôt préalable résulte, par exemple, de l’utilisation mixte (privée/professionnelle) ou du dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable. Dans le cas du dégrèvement ultérieur, les conditions de la déduction de l’impôt préalable n’apparaissent que rétrospectivement. Une réduction de la déduction de la taxe en amont se produit, par exemple, lorsque des subventions sont reçues.
La TVA peut désormais être réglée en ligne de manière pratique, avec ou sans compte à l’AFC.
Soumettez le formulaire de comptabilité de manière autonome dans les 60 jours suivant la fin de la période comptable et payez la dette fiscale en même temps. Vous devrez payer des intérêts de retard à partir du 61e jour. Si vous avez un solde créditeur auprès de l’AFC, l’argent vous sera versé dans les 60 jours suivant la réception du formulaire de déclaration.
La période comptable dans laquelle la taxe et l’impôt préalable doivent être déclarés dépend de la méthode de comptabilité que vous choisissez. Normalement, il s’agit du règlement en fonction de la contrepartie convenue. La date pertinente est la date d’émission de la facture du client ou la date de réception de la facture du fournisseur.
L’image montre le formulaire de décompte de la TVA et la différence entre le décompte effectif ou forfaitaire (marquage rouge) :
