Comment fonctionne la TVA en Suisse? – SWISS21

Comment fonctionne la TVA en Suisse?

Mai 31, 2022

Pour comprendre son fonctionnement en Suisse, voici quelques points importants à savoir sur la TVA en Suisse.

tout savoir sur la tva en suisse

Avant tout…

La TVA est un impôt indirect sur la consommation créé par Maurice Lauré en 1954. Après avoir vu son succès en France, les Etats membres du Marché commun ont adopté la TVA à partir de 1960. Elle est maintenant adoptée par plus de 166 pays et son application varie d’un état à un autre. Son efficacité lui a permis d’être la première source de revenus fiscaux. C’est un impôt prélevé sur la vente de produits ou de services. La TVA est payée par les particuliers et par les entreprises dans les pays européens. Seulement, ce sont les consommateurs finaux achetant un bien ou service qui la supportent véritablement.

La TVA est une taxe neutre pour l’entreprise, car elle joue seulement le rôle d’intermédiaire entre l’administration fiscale et le client. Maintenant la véritable question est, comment fonctionne la TVA en Suisse ?

Quelles sont les entreprises assujetties à la TVA Suisse ?

Presque toutes les entreprises en Suisse sont assujetties à la TVA peu importe qu’elles soient : une société anonyme, entreprise individuelle, entreprise en nom collectif, etc.

Les entreprises ayant leur siège sur le territoire Suisse sont assujetties à la TVA si elles :

  • pratiquent une activité professionnelle ou commerciale indépendamment ;
  • agissent pour leur propre compte à l’égard des tiers ;
  • visent à réaliser des recettes permanentes à partir de prestations.

Pour les entreprises ayant leur siège social en Suisse, elles sont exonérées de l’assujettissement à la TVA si :

  • Leur chiffre d’affaires sur les prestations imposables sont inférieur à CHF 100’000 par an ou ;
  • Les associations sportives ou culturelles ont un but non-lucratif  avec un chiffre d’affaires inférieur à CHF 150’000;
  • Par contre, les institutions de droit public qui possèdent un chiffre d’affaires inférieur à CHF 100’000 ne sont pas soumises à la TVA.

Il y a certaines entreprises qui fournissent des prestations qui ne sont pas incluses dans le champ de l’impôt, donc elles ne seront pas obligées de payer la TVA. Nous faisons ici référence aux entreprises qui procurent des traitements médicaux, ou des entreprises dont les activités concernent la formation. Toutefois, elles peuvent quand même s’assujettir volontairement à la TVA si elles atteignent les seuils de chiffre d’affaires.

 

Pour les entreprises ayant leur siège social en dehors du territoire Suisse et qui ont cependant des établissements annexes stables localisés en Suisse, on leur applique les mêmes conditions d’assujettissement comme celles des entreprises ayant leur siège social en Suisse. Elles sont soumises à la TVA Suisse si elles atteignent le seuil de chiffres d’affaires correspondant au type de prestation qu’elles fournissent.

Avec Swiss21 les tâches administratives
appartiennent au passé

Effectuez vos offres, factures, notes de frais et paiements en quelques clics

 

Les taux de TVA en Suisse

On distingue trois types de taux de TVA en vigueur en Suisse :

Le taux normal : il est fixé à 7,7 % et est applicable à toutes les prestations de services imposables qui ne sont pas assujetties au taux spécial ou réduit comme : les voitures, les accessoires comme les montres ; les bijoux, les vêtements, boisson alcoolisée et les services.

Le taux réduit : il est fixé à 2,5 % et est appliqué sur : l’eau amenée par des conduites, excepté le traitement des eaux usées qui est soumis au taux normal ; les médicaments, les journaux, les livres, les revues, le bétail, la volaille, les poissons et les autres animaux comestibles ; les céréales ; les semences, les engrais, les matériaux de couvertures végétales, grains, les tubercules et les oignons à planter, les plantes vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux en bouquets, en couronnes, nourritures et litières pour animaux, les prestations liées à l’agriculture …

Taux spécial pour l’hébergement : c’est un taux de 3,7 % destiné au domaine d’hébergement comme : le logement avec petit-déjeuner. Ils sont facturés séparément.

Comment calculer la TVA Suisse ?

Pour faciliter le décompte de votre TVA, vous pouvez utiliser un logiciel adapté à vos besoins comme Swiss21 et réaliser le décompte TVA en ligne. Ce serait plus pratique. Vous gagnerez en temps et en argent.

La TVA varie selon le produit et service. Le taux normal de la TVA pour les biens et de services est de 7,7 % du prix de vente en Suisse.

Les formules suivantes permettent de calculer le TVA :

Calcul du montant toutes taxes compris (TTC) à partir d’un prix hors taxe (HT) :

  • Avec un taux normal de TVA 7,7 %, il faudra multiplier la somme HT par 1,077.
  • Avec un taux intermédiaire 3,7 %, il faudra multiplier la somme HT par 1,037.
  • Avec le taux réduit (2,5%), pour convertir un prix HT en TCC, il faut multiplier par 1,025

Calcul du montant HT à partir d’un prix TTC :

  • Si on applique un taux normal 7,7 %, il faut diviser le prix TTC par 1,077 pour obtenir le prix HT.
  • Si on applique un taux intermédiaire de 3,7 %, il faut diviser le prix TTC par 1,037 pour obtenir le prix HT
  • Si on utilise le taux réduit 2,5 %, alors, il faut diviser par 1, 025.

L’utilité d’un numéro de TVA et d’un numéro IDE

Le numéro de TVA est un élément important à indiquer sur les factures de l’entreprise. La loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée exige qu’il soit mentionné sur les factures. Il est composé du numéro d’identification de l’entreprise ou IDE et du complément « TVA ». Toutes les entreprises en Suisse doivent disposer d’un numéro IDE.

Voici un exemple de numéro de TVA : CHE-321.456.987 TVA

Qu’est ce qu’un IDE ?

Il s’agit d’un numéro unique que les entreprises en Suisse doivent posséder car il permet de les identifier auprès de tous les services administratifs lors des opérations administratives. C’est de cette manière que les milieux économiques et les milieux administratifs s’échangent des données avec efficacité et fiabilité.

c'est quoi la tva collectée ?

Qu’est-ce que la TVA collectée ?

La TVA collectée est le montant de TVA et de HT facturé par l’entreprise pendant une vente. C’est au client de le payer lorsqu’il effectue l’achat d’un bien et de service. Ce montant sera ensuite collecté et versé par l’entreprise auprès du Trésor Public chaque mois ou chaque trimestre. Donc l’entreprise n’est que l’intermédiaire.

La TVA collectée est calculée à partir : du prix de vente ; des frais accessoires comme les commissions ou encore les frais d’assurance ; les impôts, prélèvements, ou les taxes…

Calcul de la TVA collectée, il faut appliquer la formule :

  • TVA collectée = Prix de vente hors taxe ✕  Taux de TVA.

La TVA déductible, c’est quoi ?

C’est le montant payé par l’entreprise à son fournisseur lors d’un achat dans le cadre de son activité personnelle. Le montant lié à cette TVA est récupérable et sera déduite de la TVA que l’entreprise doit payer à l’Etat. Pour que ce montant soit déduit de la TVA, il est très important de préciser le montant de TVA déductible au cours de la déclaration auprès des autorités fiscales. Sinon, il ne sera pas récupérable. La TVA repose donc sur un système de collecte et de déduction.

Cela concerne uniquement les dépenses professionnelles comme : les matières premières, fournitures de bureau, etc.

Pour pouvoir faire le calcul de la TVA déductible, les données à connaître sont : le taux de TVA, la base hors taxes (HT).

Après avoir défini ces données, voici la formule à appliquer pour trouver le montant TVA déductible :

Taux de TVA base HT

piero papis swiss21

Rédacteur: Piero Papis

Piero est un expert en marketing digital ainsi qu’en e-commerce. Il est spécialisé en SEO (Recherche Organique) ainsi que tout ce qui touche au CRM et au E-Commerce.

Il est responsable digital et des publicités Google chez Swiss21 ainsi que de toute la présence en ligne. Si vous atterrissez sur cet article, c’est probablement grâce à Piero! Nous espérons que cet article répondra à vos besoins et on se réjouit de revenir vers vous avec un nouveau sujet !

C’est quoi un compte de résultat ?

C’est quoi un compte de résultat ?

Si on est au courant des performances et de la santé financière de son entreprise, on peut mieux la gérer, d’où l’existence d’un compte de résultat.

Release Note 04.11.2020

Release Note 04.11.2020

Nouveautés de la version du 04.11.2020. Tableau de bord 1. Tableau de bord remanié Adresses 2. Compléter les adresses...